Conditions générales de vente

lacaseautresor est un service de De Films en Bulles
Siège social : De Films en Bulles 46 Avenue de la Marne – 92600 Asnières sur Seine
RCS : 815072111 Nanterre
Tél: 09 83 48 61 34
Courriel: contact@lacaseautresor.fr

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par le site internet lacaseautresor.fr de De Films en Bulles.

Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes que vous passerez sur ce site.

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez

1 Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne

1.1 Commande
Sur Internet : lacaseautresor.fr

Vous effectuez votre sélection sur les pages de notre site, vos articles sont ajoutés dans votre panier lorsque vous cliquez sur ''ajouter ce produit au panier''. A tout moment , vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ''valider ma commande''.

1.2 Validation du contrat
Lorsque vous cliquez sur ''valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits sélectionnés.
Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, dont l’adresse de livraison, téléphones...
Vous devez accepter les présentes conditions de vente en cochant la case "j'ai lu et accepte les conditions générales de vente" ; et ensuite vous devez cliquer sur ''payer ma commande''.
Après paiement sur notre serveur sécurisé ( voir ''paiement''), un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.

1.3 Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs
Vous disposez à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs commises lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter contact 

1. Les modalités d'archivage et d'accès au contrat

Nous réaliserons un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable.
Vous disposez d'un droit de communication à ces documents.

1. Les garanties légales et contractuelles

3.1 Garanties légales
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés, nous vous rembourserons, réparerons ou échangerons tout produit apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande.
Nous vous fournirons un bordereau pré-affranchi pour la prise en charge du retour des articles défecteux ou nous rembourserons l'intégralité des frais de retour sur simple présentation des justificatifs.
Aucune réclamation ne sera admise si elle n’est pas faite dans un délai de trois jours à dater de la réception de la marchandise. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel De Films en Bulles et l’acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir.

Les risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur.

Toute reprise acceptée par De Films en Bulles entraînera constitution d’un avoir au profit de l’acquéreur, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les trois jours de la réception des produits.

Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il s’abstiendra d’intervenir ou de faire intervenir un tiers pour réparer ou modifier le produit.

Bien que nous apportions le maximum de soin à la manipulation et au stockage des articles, l'état des emballages ou boites des articles vendus n'entre pas dans le champ des engagements de De Films en Bulles. Un petit défaut sur l'emballage d'un article ne pourra pas donner le droit à une réclamation de la part de l'acheteur ou dédommagement.

3.2 Responsabilité
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes conditions générales. Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit, d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.

1. Les délais, frais et modalités de livraison

4.1 Modalités de livraison
Nous vous livrerons les produits à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande. Toute erreur dans les informations saisies par le client dans le formulaire qui empêcherait la bonne livraison de la commande exposerait le client au règlement de frais de transport pour une nouvelle livraison.
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acquéreur dans les locaux de De Films en Bulles à Asnières sur Seine, soit par un transporteur (La Poste ou autre prestataire de service). A compter de cette livraison, l’acheteur supportera seul les risques de perte ou de détérioration des produits. Il appartient, en cas d’avarie ou de manquant, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée AR auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises.
Toute livraison est réputée effectuée dès la remise de la marchandise au transporteur.

Les biens vendus sont garantis contre tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut de matière, de fabrication ou de conception dans les conditions ci-après. Quel que soit le mode de livraison les risques et périls du transport comme : perte, détérioration ou vol sont à la charge uniquement du client.

A la livraison, le Client vérifiera le contenu, la conformité et l'état du produit. Il appartient au Client d'exercer lui-même tout recours, sans que la responsabilité de De Films en Bulles ne puisse être mise en cause, pour quelque motif que ce soit. Une assurance transport couvrant les risques de perte du fait du transporteur est souscrite à hauteur de la valeur de la marchandise. L'acheteur doit retourner les produits dans leur état et emballage d'origine et dans un parfait état de revente.

Les commandes composées d'articles en stock et d'articles en précommande (ou nécessitant un réassort auprès d'un de nos fournisseurs) ne sont livrées que quand la totalité des articles du panier sont livrables.
Si vous souhaitez commander des articles en stock et des articles hors-stock, nous vous conseillons donc de faire plusieurs commandes afin de recevoir au plus tôt les articles déjà disponibles.

4.2 Délais de livraison
Les commandes composées d'articles en stock sont préparées et remises au transporteur sous 24/48 heures. Elles sont ensuite livrées généralement sous 48 heures pour la France Métropolitaine.
Les délais de livraison sont indicatifs. Leur dépassement ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours.

4.3 Précommandes
Pour les articles proposés en précommande, une date de disponibilité estimée est donnée dans le descriptif des articles concernés. Ce système vous permet de réserver des produits disponibles dans les semaines ou les mois à venir. La disponibilité estimée n'est en aucun cas un engagement de la part de De Films en Bulles et De Films en Bulles ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des retards qui pourraient survenir chez les fabricants, mais seulement une information indicative. Le fait de valider une précommande par le client implique l'acceptation sans réserves de cet aspect particulier du mode "précommande".
Toute précommande qui serait annulée par le client au delà du délai légal de rétractation engendrerait la retenue d'une pénalité correspondant à 10% du montant de la commande.